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Rejoignez la campagne de
Maires pour le Bien Commun
pour la révision de la loi NOTRe !


Mesdames et messieurs les élus locaux,

La réforme territoriale en cours (loi RCT1, loi NOTRe2) menace la vie même de nos communes.  Elle dépossède les maires de leurs pouvoirs au profit de l’intercommunalité et oblige de nombreuses communes à disparaître par fusion ou regroupement.  La fiche de synthèse jointe montre pourtant combien la survie des communes et la sauvegarde du pouvoir politique des maires sont indispensables au bien commun des administrés.
Cette réforme s'est faite dans la plus grande discrétion.  Les organismes qui auraient dû alerter l'autorité politique et l’opinion publique ont adopté un profil bas, empêchant l’instauration d’un véritable débat national.
Le collectif des Maires pour le Bien Commun (MBC), fondé par des maires sans étiquette partisane3, uniquement soucieux de l'intérêt général de nos communes, a donc décidé de faire entendre nos inquiétudes d’élus locaux :  il appelle à une révision profonde de la réforme territoriale.
Il est urgent d'agir ensemble, notamment en cette période où le Président Macron et son gouvernement nous demandent de participer au débat public par l'organisation de conférences territoriales avec les élus locaux.
Maires et élus municipaux, signez notre Manifeste joint et rejoignez notre collectif, c’est en nous unissant que nous ferons entendre notre voix !  Il y va de la survie de nos communes et du bien commun de nos administrés !

Eric VIAUD
Maire de La Bussière (Vienne)
Porte-parole du Collectif des Maires pour le Bien Commun

Renvois notes :
1- Loi du 16/12/2010 relative à la Réforme des Collectivités Territoriales.
2- Loi du 07/08/2015 "Nouvelle Organisation Territoriale de la République".
3- Nous voulons être indépendants de tout parti politique car le bien commun est au-dessus des luttes d'influence politiciennes. Notre vision de la politique est expliquée dans la note 10 de la fiche de synthèse sur la réforme territoriale ci-dessous.


Notre Manifeste


Préambule
Nous, soussignés, maires et élus municipaux, garants de l’intérêt public et du bien de nos concitoyens, considérons que la réforme territoriale réalisée par le gouvernement, notamment à l’occasion de la loi NOTRe, soulève des réserves d’une particulière gravité :

I- Une politique de destruction de la commune est engagée

II- Le bien communal exige au contraire le renforcement du pouvoir du maire

III- En conclusion, la réforme territoriale doit être profondément remaniée
Pour toutes ces raisons, nous déclarons ce qui suit :
-Considérant que la réforme territoriale actuelle prive de sa légitime autorité le premier échelon politique territorial qu’est la commune ;
-Considérant que cette réforme territoriale, imposée par l’Europe pour réduire les dépenses publiques, a eu l’effet exactement inverse ;
-Considérant que l’incorporation obligatoire des communes dans de vastes EPCI conduit à une gestion bureaucratique éloignée des réalités du terrain ;
-Considérant qu’il est vital de maintenir le principe de subsidiarité qui seul permet de garantir le bien commun municipal, la libre administration des communes et leur légitime pouvoir gravement menacés ;
-Considérant qu’il est urgent de redonner aux communes les compétences qui leur ont été confisquées et de leur laisser la liberté de s’associer avec d’autres communes comme elles l’entendent ;
Nous, maires et élus municipaux :
1-  Nous sommes opposés à la réforme territoriale actuelle parce qu’elle entraîne la mort politique des communes et des dommages graves au bien commun de la France,
2-  Nous demandons que la liberté des communes de créer un EPCI, d’y adhérer et de s’en retirer soit rétablie dans la loi,
3-  Nous demandons, comme cela a toujours été le cas jusqu’ici, que les communes puissent choisir librement les compétences qu’elles entendent mutualiser dans un EPCI et qu’elles puissent librement les reprendre si elles le jugent nécessaire,
4-  Nous réclamons du futur gouvernement une véritable réforme territoriale respectueuse des autorités locales légitimes et du principe de subsidiarité.

(télécharger le document - 2 pages)

Pour signer nous vous remercions de cliquer ici.
En signant notre Manifeste vous montrez votre soutien à notre démarche de révision de la réforme territoriale et tout spécialement de la loi NOTRe.  Votre nom ne sera jamais rendu public ni communiqué à des tiers sans votre accord.  Vous recevrez périodiquement par courriel des nouvelles du Collectif.



"Réforme territoriale et Loi NOTRe" : fiche de synthèse

1. Une politique de destruction de la commune est engagée.

A. Le premier échelon territorial qu’est la commune est vidé de sa substance.

"L’objectif à atteindre est, à terme, que les intercommunalités se transforment en communes de plein exercice, ce qui permettrait à la France de compter des communes fortes, en nombre raisonnable".
André Vallini, futur secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, déclare au journal Le Monde le 3 février 2014 :  "Il faut donc aller plus loin avec des intercommunalités qui absorberont les compétences communales majeures."

B. Le projet est de transférer l’essentiel du pouvoir communal vers l’échelon intercommunal.

L’augmentation de la taille des intercommunalités "doit être l’occasion de revoir la gouvernance des EPCI3 (...) pour éviter une influence trop importante, voire bloquante, des petites communes."  "A terme, la clause de compétence générale des communes devrait être transférée aux EPCI, qui seraient élus au suffrage universel direct." .../...

(télécharger le document complet - 4 pages)

"Réforme territoriale et Loi NOTRe" : étude complète

.../...
André Vallini, ancien membre de ce comité et actuel secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, a repris à son compte une partie de ces principes, où le renforcement des intercommunalités est prévu.  Il déclare dans un entretien au journal Le Monde le 3 février 2014, quelques jours avant sa nomination au gouvernement :  "Il faut donc aller plus loin avec des intercommunalités qui absorberont les compétences communales majeures :  il n'y aurait donc plus qu'un seul niveau de gestion budgétaire, de planification urbaine et de prélèvement de la fiscalité, ce qui inciterait à plus de cohérence et permettrait d'éviter les doublons.  Chaque commune souhaitant subsister conserverait un conseil et un maire avec des compétences de proximité déléguées par le conseil communautaire, sur le modèle des mairies d'arrondissements de Paris, Lyon et Marseille.  Quant à la création des métropoles, elle doit aller plus loin encore que la métropole lyonnaise.  Il faut les doter d'un double statut de commune et de département sur le modèle de la collectivité unique de Paris, en transformant là aussi les communes en mairies d'arrondissement."  Il confirme ces propos sur France 2 le 23 juillet 20142.
Le rapport du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), le 21 janvier 2015, prône une très forte réduction des élus locaux et une véritable dévitalisation de la commune :  "il serait optimal de transférer la clause de compétence générale des communes vers les intercommunalités."

(télécharger le document complet - 12 pages)


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